INFORMATIONS

Le Code général des impots du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets d'application, ainsi que les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso, les incitations aux aux investissements notamment et la fiscalité minière.
l'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2020 et de la loi n°035-2020/AN du 19 octobre 2020 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2021.
La mise à jour du code a été réalisée grace au concours du cabinet African Legal & Tax (ALT) Burkina.